Décret n°2009-47 du 13 janvier 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

Art. 29

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Allongement des délais pour les circulaires électorales

Résumé. Les candidats aux élections ont maintenant plus de temps pour déposer et diffuser leurs circulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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