Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allongement des délais pour les circulaires électorales
Résumé. Les candidats aux élections ont maintenant plus de temps pour déposer et diffuser leurs circulaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 29 : Préparation et dépôt des circulaires électorales
→ Version 2 : Prolongation des délais pour les circulaires électorales
→ Version 2 : Prolongation des délais pour les circulaires électorales
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 29