Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement du délai de convocation des électeurs
Résumé. Le délai pour annoncer la date des élections à l'étranger passe de 80 à 90 jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 31-1 : Convocations des électeurs pour les scrutins à l'étranger
→ Version 2 : Allongement du délai de convocation des électeurs
→ Version 2 : Allongement du délai de convocation des électeurs
- Décret n°84-252 du 6 avril 1984Art. 31-1