Décret n°2009-47 du 13 janvier 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-252 du 6 avril 1984

Art. 24-1, Art. 28-1

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Prolongation du délai pour les déclarations de candidature

Résumé. Le délai pour arrêter l'état des déclarations de candidature et pour les déposer est prolongé de dix jours, passant du soixantième au soixante-dixième jour avant le scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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