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CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009

Article 10

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2015

I. (supprimé)

II.-A la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé :

1° (supprimé)

2° (supprimé)

3° A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. D211-55 → Version 5Code du sportArt. D211-72 → Version 3Code du sportArt. D212-17 → Version 2Code du sportArt. R212-6 → Version 3Code du sportArt. R212-29 → Version 3Code du sportArt. R212-30 → Version 2Code du sportArt. R212-31 → Version 2Code du sportArt. R212-32 → Version 3Code du sportArt. R212-45 → Version 2Code du sportArt. R212-46 → Version 2Code du sportArt. R212-47 → Version 2Code du sportArt. R212-48 → Version 2Code du sportArt. R212-61 → Version 2Code du sportArt. R212-62 → Version 2Code du sportArt. R212-63 → Version 2Code du sportArt. R212-64 → Version 2Code du sportArt. R212-75 → Version 2Code du sportArt. R212-79 → Version 2Code du sportArt. R212-81 → Version 2Code du sportArt. R241-3 → Version 2Code du sportArt. D211-39 → Version 3Code du sportArt. D232-5 → Version 2Code du sportArt. D232-8 → Version 2Code du sportArt. D232-4 → Version 2
-Code du sport.
Art. D211-55, Art. D211-72, Art. D212-17, Art. R212-6, Art. R212-29, Art. R212-30, Art. R212-31, Art. R212-32, Art. R212-45, Art. R212-46, Art. R212-47, Art. R212-48, Art. R212-61, Art. R212-62, Art. R212-63, Art. R212-64, Art. R212-75, Art. R212-79, Art. R212-81, Art. R241-3, Art. D211-39, Art. D232-5, Art. D232-8, Art. D232-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-22 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-19 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-24 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-44 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-55 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-50 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-76 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-85 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-92 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-98 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-103 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-34 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R451-71 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R142-15 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R143-36 → Version 3
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R227-22, Art. D451-19, Art. R451-24, Art. D451-44, Art. D451-55, Art. D451-50, Art. D451-76, Art. D451-85, Art. D451-92, Art. D451-98, Art. D451-103, Art. R451-34, Art. R451-71
-Code de la sécurité sociale.
Art. R142-15, Art. R143-36

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R351-20 → Version 3
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R351-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-62 → Version 7
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-62

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6222-51 → Version 3
-Code du travail
Art. R6222-51

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6261-12 → Version 5
-Code du travail
Art. R6261-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1421-5
-Code de la santé publique
Art. R1421-5

III. (supprimé)

Effets de cet article

modifie

modifie  Code du sportart. D232-4 (V) → Version 2modifie  Code du sportart. D232-8 (VT) → Version 2modifie  Code du sportart. D232-5 (V) → Version 2modifie  Code du sportart. D211-39 (M) → Version 3modifie  Code du sportart. R241-3 (V) → Version 2modifie  Code du sportart. R212-81 (VT) → Version 2modifie  Code du sportart. R212-79 (VT) → Version 2modifie  Code du sportart. R212-75 (VT) → Version 2modifie  Code du sportart. R212-64 (VT) → Version 2modifie  Code du sportart. R212-63 (Ab) → Version 2modifie  Code du sportart. R212-62 (Ab) → Version 2modifie  Code du sportart. R212-61 (VT) → Version 2modifie  Code du sportart. R212-48 (VT) → Version 2modifie  Code du sportart. R212-47 (Ab) → Version 2modifie  Code du sportart. R212-46 (Ab) → Version 2modifie  Code du sportart. R212-45 (VT) → Version 2modifie  Code du sportart. R212-31 (V) → Version 2modifie  Code du sportart. R212-30 (Ab) → Version 2modifie  Code du sportart. D212-17 (VT) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D451-103 (M) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D451-98 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D451-92 (M) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D451-85 (M) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D451-76 (M) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R451-71 (M) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D451-55 (Ab) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D451-50 (Ab) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D451-44 (Ab) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R451-34 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R451-24 (M) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D451-19 (M) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R227-22 (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R143-36 (VT) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R142-15 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R351-20 (VT) → Version 3modifie  Code du travailart. R6251-3 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. R6223-20 (Ab) → Version 3modifie  Code du travailart. R6223-21 (Ab) → Version 5modifie  Code du travailart. R6251-2 (V) → Version 4modifie  Code du travailart. R6251-17 (Ab) → Version 3modifie  Code du travailart. R6222-51 (M) → Version 3modifie  Code du travailart. R6223-19 (Ab) → Version 5modifie  Code du travailart. R6261-12 (V) → Version 5modifie  Code du sportart. D211-72 (VT) → Version 3modifie  Code du travailart. R6223-24 (VT) → Version 4modifie  Code du sportart. R212-29 (Ab) → Version 3modifie  Code du sportart. R212-32 (Ab) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-62 (M) → Version 7modifie  Code du sportart. D211-55 (V) → Version 5modifie  Code du travailart. R6222-9 (M) → Version 4modifie  Code du travailart. R6222-8 (M) → Version 4modifie  Code du travailart. R6222-17 (M) → Version 5modifie  Code du travailart. D6222-19 (M) → Version 4modifie  Code du sportart. R212-6 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. R6251-16 (Ab) → Version 4

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1867 du 30 décembre 2015art. 22

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010art. 14

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-687 du 24 juin 2010art. 38

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 30 juin 2010