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Paragraphe 2

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Article D212-35

Diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Code du sport

Article R212-31

Article R212-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé Le recteur donne le diplôme du brevet professionnel de la jeunesse, sauf si plusieurs ministères l'ont créé ensemble.

Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le recteur de région académique :

-seul, lorsqu'il s'agit d'une spécialité créée par les ministres chargés de la jeunesse et des sports ;

-conjointement avec les autorités compétentes des ministères intéressés dans le cas d'une création commune de la spécialité.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité délivrante

Résumé des changements Le texte modifie l’autorité qui délivre le diplôme : il passe du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au recteur de région académique.

Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le recteur de région académique :

-seul, lorsqu'il s'agit d'une spécialité créée par les ministres chargés de la jeunesse et des sports ;

-conjointement avec les autorités compétentes des ministères intéressés dans le cas d'une création commune de la spécialité.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de champ d’intervention du directeur régional

Résumé des changements Le directeur régional délivre désormais le diplôme du brevet professionnel dans le cadre de la cohésion sociale, remplaçant l’ancienne référence à la vie associative.

En vigueur à partir du vendredi 2 avril 2010

Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :

-seul, lorsqu'il s'agit d'une spécialité créée par les ministres chargés de la jeunesse et des sports ;

- conjointement avec les autorités compétentes des ministères intéressés dans le cas d'une création commune de la spécialité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

- seul, lorsqu'il s'agit d'une spécialité créée par les ministres chargés de la jeunesse et des sports ;

- conjointement avec les autorités compétentes des ministères intéressés dans le cas d'une création commune de la spécialité.