Abrogé depuis le 2024-11-08 par Décret n°2024-979 du 6 novembre 2024 - art. 6
Le recteur de région académique désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article D. 212-19.
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En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021
Abrogé le vendredi 8 novembre 2024
Le recteur de région académique désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article D. 212-19.
En vigueur à partir du vendredi 2 avril 2010
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article D. 212-19.
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article D. 212-19.