JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 22

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 > > Art. Annexe > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 > > Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

1 version

2 modifiés

16 abrogés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009

Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009

Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13