Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009

Article 9

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2015

I. - Pour l'application des dispositions du présent décret aux départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, à l'exception de l'article 8 et du 3° du II de l'article 10 :

1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" est remplacée par la référence à la (ou aux) "direction (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" ;

2° La référence au (x) "directeur (s) régional (aux) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" est remplacée par la référence au (x) : "directeur (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale".

II. - Dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerce, sous l'autorité du préfet, les missions mentionnées à l' article 4 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Effets de cet article

cite

 Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009art. 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010art. 14

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-687 du 24 juin 2010art. 38

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 30 juin 2010