Créé le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard le 1er janvier 2010.
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Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2015
I. - Pour l'application des dispositions du présent décret aux départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, à l'exception de l'article 8 et du 3° du II de l'article 10 :
1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" est remplacée par la référence à la (ou aux) "direction (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" ;
2° La référence au (x) "directeur (s) régional (aux) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale" est remplacée par la référence au (x) : "directeur (s) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale".
II. - Dans les départements et régions d'outre-mer et à Mayotte, la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerce, sous l'autorité du préfet, les missions mentionnées à l' article 4 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
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Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2015
I. (supprimé)
II.-A la date de la dévolution des missions sanitaires et médico-sociales à une agence régionale de santé :
1° (supprimé)
2° (supprimé)
3° A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-17, Art. D6222-19, Art. R6223-12, Art. R6223-19, Art. R6223-20, Art. R6223-21, Art. R6223-24, Art. R6251-2, Art. R6251-3, Art. R6251-16, Art. R6251-17
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. D211-55, Art. D211-72, Art. D212-17, Art. R212-6, Art. R212-29, Art. R212-30, Art. R212-31, Art. R212-32, Art. R212-45, Art. R212-46, Art. R212-47, Art. R212-48, Art. R212-61, Art. R212-62, Art. R212-63, Art. R212-64, Art. R212-75, Art. R212-79, Art. R212-81, Art. R241-3, Art. D211-39, Art. D232-5, Art. D232-8, Art. D232-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-22, Art. D451-19, Art. R451-24, Art. D451-44, Art. D451-55, Art. D451-50, Art. D451-76, Art. D451-85, Art. D451-92, Art. D451-98, Art. D451-103, Art. R451-34, Art. R451-71
-Code de la sécurité sociale.Art. R142-15, Art. R143-36
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R351-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-62
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R6222-51
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R6261-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R1421-5
III. (supprimé)
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55 modifiés
Créé le 1 janvier 2010
Les fonctionnaires détachés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un emploi régi par le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 susvisé ou par le décret n° 97-157 du 20 février 1997 susvisé et qui ne sont pas nommés dans un emploi régi par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé conservent à titre personnel, s'ils y ont intérêt et pendant une durée maximale de trois ans à compter de la suppression de l'emploi dans lequel ils étaient détachés du fait de la création de la direction régionale régie par le présent décret, le bénéfice des dispositions régissant l'emploi de détachement qu'ils sont réputés n'avoir jamais cessé d'occuper pour l'application des articles R. 27 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite. Le régime indemnitaire correspondant est réduit de moitié au cours de la troisième année (douze derniers mois).
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4 cités
Créé le 1 janvier 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015