Décret du 26 février 1999

Article 13

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Article 13

Les dispositions relatives à l'appellation "Mâcon-Clessé" et "Mâcon-Viré" dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation "Mâcon" pour les vins blancs sont abrogées.

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Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 25 octobre 2009

Les dispositions relatives à l'appellation "Mâcon-Clessé" et "Mâcon-Viré" dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation "Mâcon" pour les vins blancs sont abrogées.

Relations

cite

cite  Décret 1937-07-31

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance