Décret du 26 février 1999

Article 13

Abrogé25 octobre 2009

Créé le 28 février 1999

Les dispositions relatives à l'appellation "Mâcon-Clessé" et "Mâcon-Viré" dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation "Mâcon" pour les vins blancs sont abrogées.

Effets de cet article

cite

Décret 1937-07-31

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1288 du 23 octobre 2009art. 2 (Ab)

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au samedi 24 octobre 2009

Les dispositions relatives à l'appellation "Mâcon-Clessé" et "Mâcon-Viré" dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation "Mâcon" pour les vins blancs sont abrogées.