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Décret du 10 janvier 2003

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 5 août 1974 modifié, qui fixe les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Sauvignon de Saint-Bris" est abrogé.

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Créé le 12 janvier 2003 · Abrogé le 25 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le label viticole du Sauvignon de Saint-Bris

Résumé. Un arrêté de 1974 sur le label "Vin délimité de qualité supérieure" pour le Sauvignon de Saint-Bris est annulé.

L'arrêté du 5 août 1974 modifié, qui fixe les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine "Sauvignon de Saint-Bris" est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1974-08-05

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2003 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance