Abrogé25 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 25 octobre 2009
Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux et constants.
Décret du 26 février 1999
Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux et constants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 25 octobre 2009
Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux et constants.
Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2009
En vigueur du dimanche 28 février 1999 au samedi 24 octobre 2009
Source : Légifrance