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Décret du 10 janvier 2003

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Article 6

Les vins répondent aux conditions fixées par le

décret du 10 septembre 1993 susvisé

.

Le rendement de base est fixé à 58 hectolitres à l'hectare.

Le rendement butoir est fixé à 70 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée n'est accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 2003 · Abrogé le 25 octobre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vins de l'appellation Saint-Bris

Résumé. Le décret fixe les règles pour les vins de l'appellation Saint-Bris, notamment le rendement et l'âge des vignes.

Les vins répondent aux conditions fixées par le décret du 10 septembre 1993 susvisé.

Le rendement de base est fixé à 58 hectolitres à l'hectare.

Le rendement butoir est fixé à 70 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée n'est accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 juillet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 2003 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance