Décret du 26 février 1999

Article 12

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Article 12

Les vins de la récolte 1998 peuvent revendiquer l'appellation d'origine contrôlée "Viré-Clessé" dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 25 octobre 2009

Les vins de la récolte 1998 peuvent revendiquer l'appellation d'origine contrôlée "Viré-Clessé" dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 1999 au samedi 24 octobre 2009

Source : Légifrance