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Décret du 11 mars 1938
SEULS ONT DROIT A APPELLATION CONTROLEE "ALOXE-CORTON" LES VINS RECOLTES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNE ALOXE-CORTON
CEPAGE : LES VINS DEVRONT PROVENIR DE MOUTS CONTENANT AU MINIMUM 178 G DE SUCRE NATUREL PAR LITRE ET AVOIR UN DEGRE MINIMUM DE 10,5. LA RECOLTE SERA DE 35 HECTOLITRES DE MOYENNE A L'HECTARE. METHODE DE TAILLE ET DE VINIFICATION. LA MENTION "APPELLATION CONTROLEE" DOIT ETRE APPARENTE. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.
Modifié parDécret du 30 décembre 1942Décret du 1 octobre 1985DECRET