Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Article 1

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Article 1

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers), les personnes bénéficiant des contrats mentionnés aux articles L. 5134-20 (Contrat d'accompagnement dans l'emploi pour faciliter l'insertion professionnelle), L. 5134-35 (Contrat d'avenir : insertion professionnelle et aides financières) et L. 5134-65 (Contrat initiative-emploi : insertion professionnelle) du code du travail ont accès aux actions de formation mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 422-3 du code général de la fonction publique (Dispositifs de formation professionnelle pour les agents publics), ainsi qu'au bilan de compétences dans les conditions fixées aux articles R. 421-12 (Bilan de compétences pour les agents publics) à R. 421-27 (Interdiction des bilans de compétences par les établissements hospitaliers) du même code.

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En vigueur depuis le 24 août 2008 · Dernière version le 1 août 2026

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Accès à la formation pour les bénéficiaires de contrats aidés

Résumé. Les personnes sous certains contrats aidés peuvent accéder à des formations et à un bilan de compétences dans les établissements publics.

Dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers), les personnes bénéficiant des contrats mentionnés aux articles L. 5134-20 (Contrat d'accompagnement dans l'emploi pour faciliter l'insertion professionnelle), L. 5134-35 (Contrat d'avenir : insertion professionnelle et aides financières) et L. 5134-65 (Contrat initiative-emploi : insertion professionnelle) du code du travail ont accès aux actions de formation mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 422-3 du code général de la fonction publique (Dispositifs de formation professionnelle pour les agents publics), ainsi qu'au bilan de compétences dans les conditions fixées aux articles R. 421-12 (Bilan de compétences pour les agents publics) à R. 421-27 (Interdiction des bilans de compétences par les établissements hospitaliers) du même code.

Source : Légifrance