Décret n°2021-1209 du 20 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Art. 1, Art. 10

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Augmentation du financement des actions de formation professionnelle

Résumé. Les établissements doivent désormais consacrer au moins 2,1% de leurs revenus d'activité au financement de formations professionnelles, incluant des actions comme l'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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