Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du financement des actions de formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 10 : Financement de la formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
→ Version 3
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 1, Art. 10