Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2008-824
Résumé. Les règles de 2008 ont été mises à jour en 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 1 → Version 3Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 10 → Version 3
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 1, Art. 10