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Décret n°2017-928 du 6 mai 2017

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A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 5-1 → Version 1
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
Art. 5-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-824 du 21 août 2008Sct. CHAPITRE III : DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATIONDécret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 13 → Version 1Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 14 → Version 1Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 15 → Version 1Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 16 → Version 1Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 17 → Version 1Décret n°2008-824 du 21 août 2008Art. 18 → Version 2
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
Sct. CHAPITRE III : DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Art. 5-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-824 du 21 août 2008

Sct. CHAPITRE III : DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18