Décret n°2021-1289 du 1er octobre 2021

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les agents qui, à cette date, suivent une formation au titre du 4° de l'article 1er du décret du 21 août 2008 susvisé (Formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière) bénéficient, pour la durée restant à courir de cette formation à compter de cette même date, des dispositions insérées à l'article 8 du même décret (Maintien des droits pendant la formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière) par l'article 1er (Maintien des avantages pour les agents en formation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Entrée en vigueur et dispositions transitoires

Résumé. Le décret commence à s'appliquer le mois suivant sa publication et les agents en formation bénéficient des nouvelles règles pour le reste de leur formation.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les agents qui, à cette date, suivent une formation au titre du 4° de l'article 1er du décret du 21 août 2008 susvisé (Formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière) bénéficient, pour la durée restant à courir de cette formation à compter de cette même date, des dispositions insérées à l'article 8 du même décret (Maintien des droits pendant la formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière) par l'article 1er (Maintien des avantages pour les agents en formation) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Source : Légifrance