Créé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Résumé. Le décret commence à s'appliquer le mois suivant sa publication et les agents en formation bénéficient des nouvelles règles pour le reste de leur formation.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les agents qui, à cette date, suivent une formation au titre du 4° de l'article 1er du décret du 21 août 2008 susvisé bénéficient, pour la durée restant à courir de cette formation à compter de cette même date, des dispositions insérées à l'article 8 du même décret par l'article 1er du présent décret.