Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et dispense de formation
Résumé Le décret commence à s'appliquer le mois suivant sa publication, et ceux qui suivent une formation continueront à en bénéficier.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les agents qui, à cette date, suivent une formation au titre du 4° de l'article 1er du décret du 21 août 2008 susvisé bénéficient, pour la durée restant à courir de cette formation à compter de cette même date, des dispositions insérées à l'article 8 du même décret par l'article 1er du présent décret.
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