A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 8-4
Article précédent
Décret n°2008-1529 du 30 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 8-4
Source : Légifrance
Art. 8-4 (VT)
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001
article 2 de la loi du 9 janvier 1986
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Application des dispositions de l'article L. 162-7
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-6
Les différentes actions de développement des compétences
Code du travail · art. L6313-1
Art. 20
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 2
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Recrutement des fonctionnaires par concours
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 · art. 29
Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 54
Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 24
Décret n° 92-566 du 25 juin 1992
Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998
Décret n°2001-353 du 20 avril 2001
Formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Décret n°2008-824 du 21 août 2008 · art. 1