A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la consommationSct. Sous-section 1 : Des organismes certificateurs.Code de la consommationArt. R115-4 → Version 1Code de la consommationArt. R115-5 → Version 1Code de la consommationSct. Sous-section 2 : De l'accréditation.Code de la consommationArt. R115-6 → Version 1Code de la consommationArt. R115-7 → Version 1Code de la consommationSct. Sous-section 3 : Des référentiels.Code de la consommationArt. R115-8 → Version 1Code de la consommationArt. R115-9 → Version 1Code de la consommationSct. Sous-section 4 : De l'information des consommateurs et utilisateurs.Code de la consommationArt. R115-10 → Version 1Code de la consommationArt. R115-11 → Version 1Code de la consommationSct. Sous-section 5 : Dispositions pénales.Code de la consommationArt. R115-12 → Version 1
- Code de la consommationSct. Sous-section 1 : Des organismes certificateurs., Art. R115-4, Art. R115-5, Sct. Sous-section 2 : De l'accréditation., Art. R115-6, Art. R115-7, Sct. Sous-section 3 : Des référentiels., Art. R115-8, Art. R115-9, Sct. Sous-section 4 : De l'information des consommateurs et utilisateurs., Art. R115-10, Art. R115-11, Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales., Art. R115-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationSct. Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'agricolesCode de la consommationforestiersCode de la consommationalimentaires ou de la merCode de la consommationArt. R115-1 → Version 2Code de la consommationArt. R115-2 → Version 2Code de la consommationArt. R115-3 → Version 2
- Code de la consommationSct. Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer, Art. R115-1, Art. R115-2, Art. R115-3