Décret n°2008-1401 du 19 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984

Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles d'attestation de conformité aux normes

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'attestation de conformité aux normes par une marque nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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