Abrogé1 janvier 2009
Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des organismes certificateurs
Résumé. Le gouvernement publie une liste d'organismes certificateurs dans le Journal officiel, mais cette liste n'a pas de valeur officielle et ne rend pas l'État responsable.
La liste des organismes certificateurs déclarés est publiée et mise à jour régulièrement, sous la forme d'un avis au Journal officiel de la République française. Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat.