Article R115-5
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2008-1401 du 19 décembre 2008 - art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des organismes certificateurs
Résumé Le gouvernement publie une liste d'organismes certificateurs dans le Journal officiel, mais cette liste n'a pas de valeur officielle et ne rend pas l'État responsable.
Mots-clés : certification publication Journal officiel responsabilité de l'État organismes certificateurs
La liste des organismes certificateurs déclarés est publiée et mise à jour régulièrement, sous la forme d'un avis au Journal officiel de la République française. Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat.
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