Décret n°2008-1380 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé., Art. R542-34, Art. R542-35, Art. R542-36, Art. R542-37, Art. R542-38, Art. R542-39, Art. R542-40, Art. R542-41, Art. R542-42, Art. R542-43, Sct. Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne., Art. R542-44, Art. R542-45, Art. R542-46, Art. R542-47, Art. R542-48, Art. R542-49, Art. R542-50, Art. R542-51, Art. R542-52, Art. R542-53, Art. R542-54, Art. R542-55, Art. R542-56, Art. R542-57, Art. R542-58, Sct. Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national., Art. R542-59, Art. R542-60, Art. R542-61, Art. R542-62, Art. R542-63, Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses. ., Art. R542-64, Art. R542-65, Art. R542-66, Sct. Sous-section 8 : Dispositions diverses.

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Modification des règles sur le transit des déchets radioactifs

Résumé. Le décret modifie les règles sur le transit et la gestion des déchets radioactifs en France, notamment en simplifiant les procédures d'autorisation et en précisant les obligations d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 6 : Importation : Règles pour le transport de déchets radioactifs
→ Version 2
Code de l'environnementexportationCode de l'environnementtransit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé.
- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé., Art. R542-34, Art. R542-35, Art. R542-36, Art. R542-37, Art. R542-38, Art. R542-39, Art. R542-40, Art. R542-41, Art. R542-42, Art. R542-43, Sct. Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne., Art. R542-44, Art. R542-45, Art. R542-46, Art. R542-47, Art. R542-48, Art. R542-49, Art. R542-50, Art. R542-51, Art. R542-52, Art. R542-53, Art. R542-54, Art. R542-55, Art. R542-56, Art. R542-57, Art. R542-58, Sct. Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national., Art. R542-59, Art. R542-60, Art. R542-61, Art. R542-62, Art. R542-63, Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses. ., Art. R542-64, Art. R542-65, Art. R542-66, Sct. Sous-section 8 : Dispositions diverses.

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