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Décret n°2008-1380 du 19 décembre 2008

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 6 : ImportationCode de l'environnementexportationCode de l'environnementtransit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé.Code de l'environnementArt. R542-34 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-35 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-36 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-37 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-38 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-39 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-40 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-41 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-42 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-43 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne.Code de l'environnementArt. R542-44 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-45 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-46 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-47 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-48 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-49 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-50 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-51 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-52 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-53 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-54 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-55 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-56 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-57 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-58 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national.Code de l'environnementArt. R542-59 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-60 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-61 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-62 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-63 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 7 : Dispositions diverses. .Code de l'environnementArt. R542-64 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-65 → Version 2Code de l'environnementArt. R542-66 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 8 : Dispositions diverses.
- Code de l'environnement
Sct. Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé., Art. R542-34, Art. R542-35, Art. R542-36, Art. R542-37, Art. R542-38, Art. R542-39, Art. R542-40, Art. R542-41, Art. R542-42, Art. R542-43, Sct. Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne., Art. R542-44, Art. R542-45, Art. R542-46, Art. R542-47, Art. R542-48, Art. R542-49, Art. R542-50, Art. R542-51, Art. R542-52, Art. R542-53, Art. R542-54, Art. R542-55, Art. R542-56, Art. R542-57, Art. R542-58, Sct. Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national., Art. R542-59, Art. R542-60, Art. R542-61, Art. R542-62, Art. R542-63, Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses. ., Art. R542-64, Art. R542-65, Art. R542-66, Sct. Sous-section 8 : Dispositions diverses.

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. R542-60 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-59 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-66 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-65 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-64 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-63 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-62 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-61 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-58 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-57 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-56 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-55 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-54 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-53 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-52 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-51 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-50 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-49 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-48 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-47 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-46 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-45 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-44 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-43 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-42 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-41 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-40 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-39 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-38 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-37 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-36 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-35 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R542-34 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 7 : Dispositions diverses. (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 6 : Emprunt du territoire national... (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 3 : Exportation à destination d'un... (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementSection 6 : Importation, exportation, transit e... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé., Art. R542-34, Art. R542-35, Art. R542-36, Art. R542-37, Art. R542-38, Art. R542-39, Art. R542-40, Art. R542-41, Art. R542-42, Art. R542-43, Sct. Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne., Art. R542-44, Art. R542-45, Art. R542-46, Art. R542-47, Art. R542-48, Art. R542-49, Art. R542-50, Art. R542-51, Art. R542-52, Art. R542-53, Art. R542-54, Art. R542-55, Art. R542-56, Art. R542-57, Art. R542-58, Sct. Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national., Art. R542-59, Art. R542-60, Art. R542-61, Art. R542-62, Art. R542-63, Sct. Sous-section 7 : Dispositions diverses. ., Art. R542-64, Art. R542-65, Art. R542-66, Sct. Sous-section 8 : Dispositions diverses.