Abrogé par Décret n°99-828 du 21 septembre 1999
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2021
I. - Le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
II. Paragraphe modificateur