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Article 6

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2006

I. - Le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
II. Paragraphe modificateur

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°99-828 du 21 septembre 1999

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 décembre 2020

I. - Le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

II. Paragraphe modificateur