Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 7Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 2 : Rôle de la direction des sports
→ Version 5Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 3 : Rôle de la direction de la jeunesse, éducation populaire et vie associative
→ Version 8
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7