Décret n°2012-442 du 2 avril 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012 · Dernière version le 1 juillet 2021

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Création d'une nouvelle division dans les cabinets ministériels

Résumé. Un nouveau service est créé pour aider les ministres responsables de la santé, des affaires sociales et du travail.

Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-841 du 28 juin 2021art. 1 : Création d'une division des cabinets pour plusieurs ministères

En résumé. La liste des ministères sous l'autorité desquels se trouve la division des cabinets a été simplifiée et recentrée sur les ministères de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et du travail/emploi.

En vigueur du jeudi 25 juin 2015 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-710 du 22 juin 2015art. 1 : Création d'une division des cabinets sous l'autorité de plusieurs ministres

En résumé. La division des cabinets est désormais placée sous l'autorité de plus de ministres, incluant ceux chargés de la ville, du travail, de l'emploi, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mercredi 24 juin 2015

Source : Légifrance