Créé le 5 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Modifié parDécret n°2021-841 du 28 juin 2021art. 1
Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, ⏺ du travailetde l'emploi⏺.
En vigueur du jeudi 25 juin 2015 au mercredi 30 juin 2021
Modifié parDÉCRET n°2015-710 du 22 juin 2015art. 1
Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés ⏺ de ⏺ la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, du travail, de l'emploi, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au mercredi 24 juin 2015
Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville.