JORF n°0081 du 4 avril 2012

Article 1

Article 1

Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville.


Historique des versions

Version 1

Il est créé une division des cabinets placée sous l'autorité directe des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville.