Décret n°2010-1457 du 25 novembre 2010

Article 2

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Article 2

I. ― Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur le délégué interministériel aux grands événements sportifs.
II. - Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, il a autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et sur le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
III. - Conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, il a autorité sur la direction des ressources humaines et la direction des affaires financières, juridiques et des services mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense et sur le bureau du cabinet mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
IV. ― Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé (Organisation des ministères de l'éducation nationale et de la recherche).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé26 mai 2012

Créé le 27 novembre 2010 · Périmé le 26 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et autorités du ministre des sports

Résumé. Le ministre des sports supervise plusieurs directions et services, en collaboration avec d'autres ministres.

I. ― Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur le délégué interministériel aux grands événements sportifs.
II. - Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, il a autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports et sur le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
III. - Conjointement avec le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, il a autorité sur la direction des ressources humaines et la direction des affaires financières, juridiques et des services mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense et sur le bureau du cabinet mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
IV. ― Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé (Organisation des ministères de l'éducation nationale et de la recherche).

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 26 mai 2012

En vigueur du samedi 27 novembre 2010 au vendredi 25 mai 2012

Source : Légifrance