Décret n°2014-439 du 29 avril 2014

Article 2

Créé le 1 mai 2014 · En vigueur depuis le 5 mars 2016

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose de la direction des sports et du bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé ainsi que de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.

Il dispose en tant que de besoin de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au vendredi 4 mars 2016