Décret n°2014-439 du 29 avril 2014

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose de la direction des sports et du bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé ainsi que de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.

Il dispose en tant que de besoin de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014 · Dernière version le 5 mars 2016

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Attributions du secrétaire d'Etat chargé des sports

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des sports utilise la direction des sports et d'autres services pour ses missions, comme organiser de grands événements sportifs.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose de la direction des sports et du bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé ainsi que de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.

Il dispose en tant que de besoin de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-259 du 3 mars 2016art. 2 : Extension des attributions du secrétaire d'Etat chargé des sports

En résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des sports voit ses attributions élargies avec l'ajout de deux nouvelles structures sous son autorité.

En vigueur du jeudi 1 mai 2014 au vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance