Décret n°2009-59 du 16 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007

Art. 2

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Réorganisation des attributions du ministre de la santé et des sports

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la santé et des sports, en supprimant certaines directions et en réorganisant ses compétences partagées avec d'autres ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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