Décret n°2010-354 du 1er avril 2010

Article 2

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Article 2

I. ― Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et, conjointement avec le ministre de la santé et des sports, sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports, de la direction des ressources humaines, de la direction des affaires financières, juridiques et des services, ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
II. ― Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives a également autorité, dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― la direction générale de la cohésion sociale ;
― le délégué interministériel à l'orientation ;
― la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.
III. ― Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives dispose, pour l'exercice de ses attributions en matière de solidarités actives :
― de la direction générale de la cohésion sociale ;
― de la direction générale des collectivités locales ;
― de la direction générale des finances publiques ;
― de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
― de la direction générale du Trésor ;
― de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
― de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
― de la direction de la sécurité sociale.
Il dispose également, pour l'exercice des mêmes attributions, en tant que de besoin, de l'inspection générale des affaires sociales et de la direction générale du travail, ainsi que de la délégation aux affaires européennes et internationales et de la délégation à l'information et à la communication mentionnées aux articles 3-1 et 3-2 du décret du 30 juillet 1990 susvisé.
Il dispose en outre du secrétariat général du comité interministériel des villes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 novembre 2010

Créé le 3 avril 2010 · Périmé le 27 novembre 2010

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Rôles du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

Résumé. Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives supervise plusieurs directions et services pour mettre en œuvre les politiques gouvernementales en faveur de la jeunesse, de la vie associative et des solidarités actives.

I. ― Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et, conjointement avec le ministre de la santé et des sports, sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports, de la direction des ressources humaines, de la direction des affaires financières, juridiques et des services, ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
II. ― Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives a également autorité, dans la limite de ses attributions en matière de jeunesse, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― la direction générale de la cohésion sociale ;
― le délégué interministériel à l'orientation ;
― la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.
III. ― Le ministre de la jeunesse et des solidarités actives dispose, pour l'exercice de ses attributions en matière de solidarités actives :
― de la direction générale de la cohésion sociale ;
― de la direction générale des collectivités locales ;
― de la direction générale des finances publiques ;
― de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
― de la direction générale du Trésor ;
― de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
― de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
― de la direction de la sécurité sociale.
Il dispose également, pour l'exercice des mêmes attributions, en tant que de besoin, de l'inspection générale des affaires sociales et de la direction générale du travail, ainsi que de la délégation aux affaires européennes et internationales et de la délégation à l'information et à la communication mentionnées aux articles 3-1 et 3-2 du décret du 30 juillet 1990 susvisé.
Il dispose en outre du secrétariat général du comité interministériel des villes.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 novembre 2010

En vigueur du samedi 3 avril 2010 au vendredi 26 novembre 2010

Source : Légifrance