DÉCRET n°2015-710 du 22 juin 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une division des cabinets dans l'administration du ministère

Résumé. L'administration du ministère de la jeunesse et des sports est réorganisée avec la création d'une division des cabinets.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 5
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance