Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une division des cabinets dans l'administration du ministère
Résumé. L'administration du ministère de la jeunesse et des sports est réorganisée avec la création d'une division des cabinets.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 5
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 1