JORF n°0210 du 9 septembre 2008

Article 3

Article 3

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».
2° Les mots : « la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire » sont remplacés par les mots : « la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».
3° Les mots : « la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations » sont supprimés.
4° Après les mots : « le haut fonctionnaire de défense », sont ajoutés les mots : «, le service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».

2° Les mots : « la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire » sont remplacés par les mots : « la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».

3° Les mots : « la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations » sont supprimés.

4° Après les mots : « le haut fonctionnaire de défense », sont ajoutés les mots : «, le service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique ».