Décret n°2008-907 du 8 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

Art. 1

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Réorganisation de l'administration du ministère

Résumé. L'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est réorganisée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 1

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