Décret n°2011-630 du 3 juin 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 1
- Décret n°2007-512 du 3 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression du service Préparation olympique et paralympique

Résumé. Le service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique est supprimé et ses missions sont intégrées dans l'administration centrale du ministère chargé des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 1Décret n°2007-512 du 3 avril 2007Art. 1Décret n°2007-512 du 3 avril 2007Art. 2
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 1
- Décret n°2007-512 du 3 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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