JORF n°0130 du 5 juin 2011

Article 4

Article 4

I. ― Le décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique » est abrogé.
II. ― A l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les termes : « le service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

I. ― Le décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique » est abrogé.

II. ― A l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les termes : « le service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique » sont supprimés.