Abrogé depuis le 2017-12-31
Liste des cadres d'emplois d'intégration :
Adjoint technique territorial régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié ;
Garde-champêtre régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié ;
Agent de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié.
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En vigueur à partir du samedi 3 octobre 2009
Abrogé le dimanche 31 décembre 2017
Liste des cadres d'emplois d'intégration :
Adjoint technique territorial régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié ;
Garde-champêtre régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié ;
Agent de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié.