Article 19
Abrogé depuis le 2016-12-01 par Décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016 - art. 6
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Abrogé depuis le 2016-12-01 par Décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016 - art. 6
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En vigueur à partir du samedi 3 octobre 2009
Abrogé le jeudi 1 décembre 2016
Les intégrations et titularisations prononcées en application des articles 12, 14, 17 et 18 sont effectuées sans inscription sur une liste d'aptitude par dérogation à l'article 2 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 susmentionné.