Abrogé depuis le 2017-12-31
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
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En vigueur à partir du jeudi 26 janvier 2017
Abrogé le dimanche 31 décembre 2017
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
En vigueur à partir du samedi 3 octobre 2009
I. - Sont intégrés au plus tard le 31 décembre 2010 en qualité d'ouvrier territorial de Mayotte les fonctionnaires titulaires des catégories I et II de la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement public de Mayotte exerçant des fonctions définies à l'article 2 du présent décret.
II. - Les agents mentionnés au I sont intégrés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent.