Article 8
Abrogé depuis le 2009-10-03 par Décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009 - art. 39
Les agents recrutés au titre du chapitre II du présent décret qui n'avaient pas la qualité d'agent titulaire de la fonction publique sont classés au 1er échelon du grade d'ouvrier territorial de Mayotte, sans ancienneté.
1 version