JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article Annexe

Article Annexe

Liste des cadres d'emplois d'intégration :

Adjoint administratif territorial régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié ;

Adjoint territorial du patrimoine régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié ;

Opérateur des activités physiques et sportives régi par le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié ;

Adjoint territorial d'animation régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié ;

Auxiliaire de puériculture territorial régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié ;

Auxiliaire de soins territorial régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié ;

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié ;

Agent social territorial régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié ;

Garde champêtre régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié ;

Agent de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 3 octobre 2009

Abrogé le dimanche 31 décembre 2017

Liste des cadres d'emplois d'intégration :

Adjoint administratif territorial régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié ;

Adjoint territorial du patrimoine régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié ;

Opérateur des activités physiques et sportives régi par le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié ;

Adjoint territorial d'animation régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié ;

Auxiliaire de puériculture territorial régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié ;

Auxiliaire de soins territorial régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié ;

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié ;

Agent social territorial régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié ;

Garde champêtre régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié ;

Agent de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié.