Article 6
Abrogé depuis le 2009-05-08 par Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 - art. 10
Le comité attribue chaque année un prix destiné à récompenser une thèse de doctorat portant sur la traite ou l'esclavage.
1 version
JORF n°4 du 6 janvier 2004
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 6 janvier 2004
Abrogé le vendredi 8 mai 2009
Le comité attribue chaque année un prix destiné à récompenser une thèse de doctorat portant sur la traite ou l'esclavage.