JORF n°4 du 6 janvier 2004

Article 1

Article 1

M. Louis de Broissia, sénateur de la Côte-d'Or, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.


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Version 1

M. Louis de Broissia, sénateur de la Côte-d'Or, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.