Article 2
Abrogé depuis le 2009-05-08 par Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 - art. 10
Le comité comprend :
1° Quatre personnalités choisies en considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l'esclavage ;
2° Quatre personnalités choisies en considération de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves ;
3° Quatre personnalités choisies en considération de leur connaissance de l'outre-mer français.
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