JORF n°4 du 6 janvier 2004

Article 2

Article 2

Le comité comprend :

1° Quatre personnalités choisies en considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l'esclavage ;

2° Quatre personnalités choisies en considération de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves ;

3° Quatre personnalités choisies en considération de leur connaissance de l'outre-mer français.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 6 janvier 2004

Abrogé le vendredi 8 mai 2009

Le comité comprend :

1° Quatre personnalités choisies en considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l'esclavage ;

2° Quatre personnalités choisies en considération de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves ;

3° Quatre personnalités choisies en considération de leur connaissance de l'outre-mer français.