Article 1
Abrogé depuis le 2009-05-08 par Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 - art. 10
Le comité institué par l'article unique de la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé Comité pour la mémoire de l'esclavage.
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JORF n°4 du 6 janvier 2004
Article 1
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Version 1
En vigueur à partir du mardi 6 janvier 2004
Abrogé le vendredi 8 mai 2009
Le comité institué par l'article unique de la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé Comité pour la mémoire de l'esclavage.