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Décision du 5 août 2011

portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. La décision autorise divers agents du ministère du travail à signer des documents officiels, sauf les décrets, en l'absence du ministre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les arrêtés du 25 octobre 2010 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux,

Décide :

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Délégation de signature pour un directeur du travail

Résumé. Un directeur du travail est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents administratifs au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Bocquelet, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Pascal Abraham, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la logistique et le patrimoine

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme France Delagenière, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au conseiller d'administration

Résumé. Un conseiller d'administration peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Denis Jankowiak, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Pascale Robin, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Eric Laurier, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un conseiller d'administration

Résumé. Un conseiller d'administration est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jérôme Elissabide, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Une attachée principale est autorisée à signer des documents pour le ministère du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nicole Lohard, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à Véronique Schwab

Résumé. Véronique Schwab est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Véronique Schwab, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé. Un conseiller d'administration est autorisé à signer des documents pour le ministre du travail, concernant la gestion des employés et leurs salaires.

Délégation est donnée à M. Thierry Le Roy, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un employé du ministère du travail a le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets, pour la gestion des ressources humaines.

Délégation est donnée à M. David Poilpot, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à une attachée administrative

Résumé. Une attachée administrative a le droit de signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Danielle Volle, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé. Un employé du ministère du travail a le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets, pour la gestion des ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Pierre Daniel, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé. Un employé du ministère du travail a le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets, pour la gestion des ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Marchal, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Herrero, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au bureau RH5

Résumé. Anne-Marie Decoville est autorisée à signer des documents pour le ministère du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Decoville, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un directeur du travail

Résumé. Un directeur du travail est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets, au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le contentieux général et la protection fonctionnelle

Résumé. Une attachée principale d'administration des affaires sociales est autorisée à signer des actes administratifs pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Claire Chaintreuil, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le système d'information RH

Résumé. Un agent contractuel, Serge Pagnucco, est autorisé à signer des documents pour le système d'information des ressources humaines au nom du ministre du travail.

Délégation est donnée à M. Serge Pagnucco, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un employé du ministère du travail

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Vincent Schiele, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Clarisse Laforest, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Dominique Prévost, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. Dominique Prévost, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Rose-Marie Deceroi-Serpe, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un employé du ministère du travail

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe Decourt, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère du travail

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Gilles Mormiche, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les certifications de service fait

Résumé. En cas d'absence des agents désignés, M. Xavier Godec peut signer les certifications de service fait.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 25 (Délégation de signature pour une agente contractuelle), 26 (Délégation de signature pour un employé du ministère du travail) et 27 (Délégation de signature au sein du ministère du travail), délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à M. Xavier Godec, agent contractuel.

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Délégation de signature au ministère du travail

Résumé. Un employé du ministère du travail est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets, pour le compte du ministre.

Délégation est donnée à M. Grégoire Frèrejacques, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Morgane Robert, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le budget

Résumé. Un agent du ministère du travail est autorisé à signer des documents officiels, sauf les décrets, pour le budget.

Délégation est donnée à M. Alain Gilquin, agent contractuel hors catégorie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les emplois et la masse salariale

Résumé. Un employé du ministère du travail a le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets, pour le bureau chargé des emplois et des salaires.

Délégation est donnée à M. Stéphane Robin, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une attachée principale

Résumé. Une attachée principale est autorisée à signer des documents administratifs au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Alexa Guena-Andersson, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour le contrôle financier

Résumé. Un employé du ministère du travail a le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets, pour le contrôle financier.

Délégation est donnée à M. Bruno Giqueaux, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans un bureau ministériel

Résumé. Un employé du ministère du travail a le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets, pour son bureau.

Délégation est donnée à M. Séverin Dodo, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Patricia Dauge-Barrois, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. En cas d'absence, Mme Claudine Hémonic peut signer des documents financiers à la place de Mme Patricia Dauge-Barrois.

En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent mentionné à l'article 36 (Délégation de signature pour une agente contractuelle), délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à Mme Claudine Hémonic, adjointe administrative.

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Délégation de signature pour des actes comptables

Résumé. Trois employées sont autorisées à signer des actes comptables liés aux dépenses et recettes dans le cadre de l'outil Chorus.

Délégation est donnée à Mme Sergine Renaud, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Mme Joëlle Théry, secrétaire administrative de classe supérieure, à Mme Annick Desfontaines, secrétaire administrative de classe normale, placées sous l'autorité du chef du bureau AF3, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé. En cas d'absence des agents principaux, six autres agents sont autorisés à signer des actes comptables et des ordres de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'article 38 (Délégation de signature pour des actes comptables), délégation est donnée à Mme Nadège Baltimore, secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Jean-Pierre Barty, adjoint administratif principal, à Mme Badra Chguira, adjointe administrative principale, à Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative, à Mme Yveline Maville, adjointe administrative principale, et à Mme Juliette Martial, adjointe administrative, à l'effet de signer, dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Délégation de signature pour un employé du ministère du travail

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Pierre Blas, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une attachée principale

Résumé. Une attachée principale est autorisée à signer des documents administratifs pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Aurélie Pentel, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Dominique Pardon, est autorisé à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Dominique Pardon, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour les certifications de service fait

Résumé. En cas d'absence, deux agents peuvent signer des certifications de service fait à la place des agents habituellement désignés.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 40 (Délégation de signature pour un employé du ministère du travail), 41 (Délégation de signature pour une attachée principale) et 42 (Délégation de signature pour un agent contractuel), délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à M. Jacky Haziza, attaché d'administration des affaires sociales, et à Mme Nadine Robillard, attachée d'administration des affaires sociales.

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Délégation de signature pour les commandes publiques

Résumé. Un employé du ministère du travail a le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets, pour des questions liées aux commandes publiques et aux voyages.

Délégation est donnée à M. Thomas Braun, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une attachée administrative

Résumé. Une attachée administrative a le droit de signer des documents pour le ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Axelle Leenhardt, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Lafargue-Guillon, agente contractuelle hors catégorie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Annulation d'une décision sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien document sur la délégation de signature est annulé.

La décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2011.

Xavier Bertrand

Décision du 5 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48