Décision du 5 août 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour un directeur du travail

Résumé. Un directeur du travail est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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