Décision du 5 août 2011

Article 39

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Article 39

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'article 38 (Délégation de signature pour des actes comptables), délégation est donnée à Mme Nadège Baltimore, secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Jean-Pierre Barty, adjoint administratif principal, à Mme Badra Chguira, adjointe administrative principale, à Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative, à Mme Yveline Maville, adjointe administrative principale, et à Mme Juliette Martial, adjointe administrative, à l'effet de signer, dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Délégation de signature pour les actes comptables

Résumé. En cas d'absence des agents principaux, six autres agents sont autorisés à signer des actes comptables et des ordres de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'article 38 (Délégation de signature pour des actes comptables), délégation est donnée à Mme Nadège Baltimore, secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Jean-Pierre Barty, adjoint administratif principal, à Mme Badra Chguira, adjointe administrative principale, à Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative, à Mme Yveline Maville, adjointe administrative principale, et à Mme Juliette Martial, adjointe administrative, à l'effet de signer, dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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