Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien document sur la délégation de signature est annulé.
La décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.