Décision du 5 août 2011

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Bocquelet, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents administratifs au nom du ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Bocquelet, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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