JORF n°0182 du 7 août 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décision du 3 août 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Décision du 4 août 2011 modifiant la décision du 14 avril 2011 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décision du 24 juin 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Décision du 4 juillet 2011 portant retrait et suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des produits de traitement et de comblement des rides, des dépressions cutanées et de restauration des volumes mis sur le marché par la société CHOC MEDICAL sous les marques HYALSKIN , MESOFACE et REPARESTIM , par la société SUN COMMUNICATION sous la marque BIOSTYLE , par la société PHILODERM AESTHETICS sous les marques ROFILAN HYLAN GEL , PHILODERM BEAUTY GEL , ZETADERM , ZETAVISC , ESTHIRASE , PHILODERM , PROFESSIONAL et MESOFACE et par la société AESTHETIC DERMAL sous les marques REPAIRS , REFILLS et STIMULATES
- Décision DG n° 2011-182 du 2 août 2011 portant modification de la décision DG n° 2011-101 du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2010 (revenus de 2010)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 5 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 5 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 5 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 17 juin 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Décision du 18 juillet 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (tableau complémentaire n° 2, armée active)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, délégué à la mer et au littoral
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de l'Eure)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat