Décision du 5 août 2011

Article 43

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Article 43

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 40 (Délégation de signature pour un employé du ministère du travail), 41 (Délégation de signature pour une attachée principale) et 42 (Délégation de signature pour un agent contractuel), délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à M. Jacky Haziza, attaché d'administration des affaires sociales, et à Mme Nadine Robillard, attachée d'administration des affaires sociales.

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Délégation de signature pour les certifications de service fait

Résumé. En cas d'absence, deux agents peuvent signer des certifications de service fait à la place des agents habituellement désignés.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 40 (Délégation de signature pour un employé du ministère du travail), 41 (Délégation de signature pour une attachée principale) et 42 (Délégation de signature pour un agent contractuel), délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à M. Jacky Haziza, attaché d'administration des affaires sociales, et à Mme Nadine Robillard, attachée d'administration des affaires sociales.

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